Statuts de l'association

Article 1 : Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et régie par les dits statuts.

 

Article 2 : Sa dénomination est Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Candide - Son sigle est A.M.A.P. de Candide.

 

Article 3 : L’association a pour objet :

  • de monter un partenariat entre des consommateurs et un ou des paysans partenaires de proximité, basé sur la livraison régulière de produits définis. Toutefois l’association ne participe en rien dans l’achat et la vente des denrées.
  • de promouvoir une agriculture biologique, socialement équitable et économiquement viable à travers l’échange et la diffusion d’informations, le soutien à ce ou ces producteurs qui s’engagent dans cette démarche.
  • de permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec le terre et les paysans, d’acquérir des connaissances et d’avoir un regard sur l’ensemble du cycle de production, sur la vie rurale dans toutes ses composantes.

Pour cela,

  • elle réfléchit à l’évolution économique de la ferme et la soutient
  • elle facilite l’accès de tous à son projet
  • elle privilégie l’échange et la rencontre lors des distributions et de temps conviviaux.
  • elle organise des ateliers pédagogiques à la ferme
  • elle se réfère aux principes de la charte des AMAP…

Article 4 : Le siège social est à ANOULD (88 650), 440 rue François Voltaire. Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du bureau.


Article 5 : la durée de l’association est illimitée.


Article 6 : Est déclarée membre de l’association toute personne :

  • adhérant aux présents statuts
  • à jour de sa cotisation.

On considère deux types de membres :

  • les membres abonnés, destinataires des livraisons régulières.
  • Les membres sympathisants, non destinataires des livraisons régulières, qui ne peuvent représenter plus d’1/3 des membres de l’association.

Le ou les paysans partenaires ne peuvent être membres de l’association.

 

Article 7 : La qualité de membre se perd par

  • la démission,
  • le décès,
  • le non-paiement de la cotisation,
  • l’exclusion pour motif grave de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec son objet. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le bureau après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter des explications devant le bureau.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent toutes normes de ressources (cotisations, subventions…) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.

 

Article 9 : L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier

 

 Article 10 : L’association est dirigée par un bureau élu pour un an par l’Assemblée Générale.

Il est composé au minimum de trois personnes, dont les deux tiers sont des membres abonnés :

  • un(e) Président(e)
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) trésorier(e)

Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

 

Article 11 : Pour mettre en œuvre le partenariat entre des consommateurs et les paysans partenaires de proximité, l’association s’appuie sur des comités d’organisation par nature d’activité et par paysan partenaire. Ces comités mettent en œuvre, animent, coordonnent les relations entre paysans partenaires et consommateurs. Ce sont des membres volontaires qui s’entendent pour constituer les comités d’organisation. Chaque projet nouveau de partenariat est validé par le bureau.

 

Article 12 : Le bureau se réunit chaque fois que c’est nécessaire sur convocation du président ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des voix des présents. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 13 : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par le bureau pour l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée. L’assemblée générale est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est élaboré par le bureau. L’assemblée est animée par le bureau. Elle entend les rapports sur la situation morale, financière et sur la gestion effectuée par le ou les comités d’organisation de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes ont lieu à la majorité des présents et représentés. Ne sera admise qu’une procuration par membre présent. Pour toute question concernant les paniers, seuls les membres abonnés peuvent voter. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 14 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 13 .

 

Article 15 : Pour modifier les statuts, la présence d’un quorum de 2/3 des adhérents est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours. Les décisions se prennent alors à la majorité des présents.

 

Article 16 : Le bureau établira un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur pourra être modifié par le bureau sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Il fait l’objet d’une déclinaison spécifique à chaque activité. Tous les membres de l’association seront informés des changements du règlement intérieur au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

 

Article 17 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale. En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une association poursuivant des buts similaires.

 

Fait à Anould, le 19/08/2009